Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet veloblc.com, exploité par la société :

VELO BLC
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Le Rieucoulon, 30 Rue Pierre et Marie Curie, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France
SIRET : 499 580 900 00037
TVA intracommunautaire : FR80 929 577 245

E-mail : contact@veloblc.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de VELO BLC et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de :

vélos classiques ;
vélos à assistance électrique (VAE) ;
accessoires et équipements cyclistes ;
pièces détachées ;
produits liés à la mobilité à vélo.

VELO BLC se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, notamment en raison des évolutions de fabrication des marques.

VELO BLC garantit que les produits proposés respectent la réglementation française et européenne applicable.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

VELO BLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les prix ;
les informations de livraison ;
les informations de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après réception de la commande.

VELO BLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

d’indisponibilité du produit ;
d’erreur manifeste de prix ;
de suspicion de fraude ;
de problème lié au paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire ;
[Autres moyens de paiement à compléter].

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par VELO BLC.

VELO BLC ne conserve pas les données bancaires des clients.

6. Livraison

VELO BLC livre ses produits en France et dans l’Union européenne.

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

la disponibilité des produits ;
le transporteur ;
les périodes de forte activité ;
les événements indépendants de la volonté de VELO BLC.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

7. Réception de la commande

À réception du colis, le client doit vérifier l’état du produit.

En cas de colis endommagé, le client doit :

émettre des réserves auprès du transporteur ;
contacter VELO BLC dans les meilleurs délais ;
fournir les justificatifs nécessaires (photos notamment).

8. Montage et utilisation des vélos

Les vélos peuvent être livrés partiellement montés ou nécessiter des réglages avant utilisation.

Le client doit :

respecter les instructions de montage ;
effectuer les réglages nécessaires ;
vérifier le serrage des éléments avant utilisation.

Pour les vélos électriques, le client doit respecter les consignes d’utilisation relatives à la batterie, au chargeur et aux composants électriques.

VELO BLC recommande une vérification professionnelle avant la première utilisation lorsque cela est nécessaire.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée à :

E-mail : contact@veloblc.com

Le produit devra être retourné :

complet ;
non endommagé ;
avec ses accessoires ;
dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut du produit ou erreur de VELO BLC.

10. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, VELO BLC rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garanties légales

Tous les produits vendus par VELO BLC bénéficient :

Garantie légale de conformité

Prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie contre les vices cachés

Prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client doit signaler tout défaut caché affectant le produit dans les meilleurs délais.

12. Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant.

Les conditions applicables sont celles indiquées par le fabricant concerné.

13. Responsabilité

VELO BLC ne saurait être responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’un défaut d’entretien ;
d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
d’une modification technique réalisée par un tiers.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige.

Médiateur compétent :

[Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

15. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit applicables.

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